Objet

Toute prise de commande au titre d’un ou plusieurs produits figurant au sein de la boutique en ligne du site web lanternes.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site lanternes.fr
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations et droits des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Les P'titsThèmes. En ce sens le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Entrée en vigueur

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise SAS Les Ptits Thèmes dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve pendant 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@lanternes.fr ou par courrier postal.

Informations sur les produits

7-a : La société Les P'titsThèmes présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par la société Les P'tits Thèmes ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l’entreprise Les P'tits Thèmes qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise Les P'titsThèmes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise Les P'titsThèmes se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit un avoir du montant de sa commande hors frais de port, soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Modalités de livraison

Les frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.
Les produits sont livrés dans un envoi clos et solide à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au service après vente de Les P'tits Thèmes à l’adresse suivante : contact@lanternes.fr, dans un délai de 48 heures.
En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec les services de TNT en France. Dès que nous procédons à l’envoi de votre commande, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Si vous êtes absent le jour de la livraison, le livreur déposera votre colis dans le point relais le plus proche et vous en informera par un avis de passage ainsi qu'un SMS. Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard par téléphone ou en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@lanternes.fr.
Nous contacterons alors les services concernés pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile . Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, TNT considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous ferons un avoir ou vous rembourserons le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerons les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier à : Les P'tits Thèmes, 109 Montée des Cannes - 01800 VILLIEU

Erreurs de livraison

13-a Le consommateur devra formuler auprès de Les P'tits Thèmes le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Les P'tits Thèmes pourra être faite par mail à l’adresse suivante : contact@lesptitsthemes.fr, vous nous indiquerez votre numéro de client, la référence de la commande et le sujet de votre réclamation..

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Les P'tits Thèmes de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

13-d : A réception de la réclamation, la société Les P'tits Thèmes attribuera un numéro d'échange ou de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. Le retour ou l’échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange ou de retour selon la démarche présentée ci-dessus.

13-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise Les P'tits Thèmes dans son ensemble et dans son emballage d'origine à l'adresse suivante : Les P'tits Thèmes, 109 Montée des Cannes - 01800 VILLIEU Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’entreprise Les P'tits Thèmes. Les frais d'envoi sont à la charge du consommateur.

Garantie des produits

Conformément à l' article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’entreprise Les P'tits Thèmes n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site web de l’entreprise Les P'tits Thèmes sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’à la propriété intellectuelle et pour le monde entier conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Tout autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de Les P'tits Thèmes. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par l’entreprise Les P'titsThèmes est strictement interdite.

Force majeure

L’entreprise Les P'titsThèmes ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, cas fortuit ou de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs à l’entreprise Les P'titsThèmes, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté de l’entreprise Les P'titsThèmes et qui ne pourra être empêché par cette dernière, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. L’entreprise Les P'titsThèmes, si touchée par de telles circonstances en avisera le client dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise Les P'titsThèmes pour obtenir une solution amiable.